Actualités Tag Archive

Attestation employeur

À compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront...

ANSM 2020 : CONTRIBUTION SUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX

RAPPEL 2020 POUR LA CONTRIBUTION SUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX de l’article L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale Il est rappelé aux laboratoires dont le...

La DGCCRF épingle l’information au consommateur pour les prothèses dentaires

Parallèlement aux négociations conventionnelles dentaires, l’UNPPD a continué d’interpeller les pouvoirs publics sur les besoins de transparence, de contrôle des...

Congés pour évènements familiaux : principe

Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ? Le salarié a droit pour certains évènements...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime Exceptionnelle dite « Macron » Une instruction interministérielle (ministère des solidarités et de la santé et ministère de l’action et des comptes publics) du 4...

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de...

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La portée de la rupture conventionnelle Selon l’article L 1237-13, alinéa 1er, du Code du travail, « la rupture conventionnelle définit les conditions de celle-ci, notamment...

Artisans, digitalisez-vous avec la cnams digital !

L’UNPPD, en partenariat avec la CNAMS, est heureuse de vous annoncer le lancement de cnams-digital.fr, première plateforme dédiée à la digitalisation du secteur de...

Le Prélèvement à la source comment s’y préparer…

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour...

L’UNPPD interpelle la Ministre de la Santé pendant le Congrès de la Mutualité Française

  Paris, le 14 juin 2018. Pendant la conférence de presse donnée par Mme Agnès Buzyn, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, l’UNPPD a...