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Actualités Tag Archive

Actu’Pro : Informations TVA_Franchise en base

Si votre activité au laboratoire est mixte (fabrication majoritairement de prothèses dentaires et accessoirement d’orthèses), vous pouvez dans certains cas bénéficier de la...

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Actu’Pro : Informations TVA

Depuis plus d’un mois et tout au long des échanges avec beaucoup de laboratoires, l’Unppd met tout en œuvre pour que la nouvelle doctrine d’assujettissements à la TVA...

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Précision relative au champ d’application de l’exonération de TVA

Le 8/02/2023 est paru au bulletin officiel des finances publiques/impôts pour apporter une précision relative au champ d’application de l’exonération de TVA...

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Le gouvernement affine les modalités sur l’amortisseur d’électricité et de gaz pour 2023

Les aides destinées aux TPE/PME (baisse de la fiscalité sur l’électricité, bouclier tarifaire, guichet d’aide au paiement des factures…) pour faire face à...

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Le droit aux congés payés inclut désormais les périodes d’arrêt maladie !

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés...

Affaires sociales|

Abandon de poste : la présomption de démission est actée !

À partir du mercredi 19 avril, le décret d’application sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste entre en vigueur. Concrètement, cela signifie que les...

Affaires sociales|

Pause déjeuner : Quelles obligations pour l’employeur ?

Existe-t-il une durée légale pour la pause déjeuner ? Le salarié peut-il y renoncer ? Quid de l’accident lors de la pause déjeuner ? Découvrez tout ce qu’il y a à...

Affaires sociales|

La Convention dentaire 2023 – 2028, ce qui change

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les deux syndicats...

Actualités • Non classé|

Les aides à l’alternance vont être renouvelées en 2023

Le Ministre du Travail a annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui...

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